Objet
DEALiSOFT est une solution SaaS de gestion professionnelle permettant notamment la gestion des ventes, de la facturation, des clients, des stocks, des rôles utilisateurs et des documents liés à l'activité commerciale.
Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisation professionnelle
DEALiSOFT est destiné à un usage professionnel. L'utilisateur est responsable des informations saisies dans le service, notamment les données de société, les données clients, les taux de TVA, les lignes de vente, les paiements, les documents fiscaux et les paramètres de facturation.
Conformité et documents
Le service fournit des fonctionnalités liées à la conformité, dont la gestion de documents fiscaux, de journaux d'audit et de processus de facturation. L'utilisateur reste responsable de l'usage des documents générés, de leur exactitude et de leur adéquation avec ses obligations légales, comptables et fiscales.
Données et sauvegarde
L'utilisateur conserve la responsabilité des données qu'il saisit. DEALiSOFT met en oeuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'anomalie.
Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les droits d'accès ;
- de perturber le fonctionnement du service ou de ses infrastructures ;
- de saisir volontairement des informations fausses dans le but de produire des documents trompeurs.
Suspension et résiliation
L'accès au service peut être suspendu ou résilié en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage abusif, de risque de sécurité ou de non-respect des obligations contractuelles.
Responsabilité
DEALiSOFT fournit un outil de gestion. L'utilisateur demeure responsable de son activité, de ses obligations déclaratives, comptables, fiscales et sociales, ainsi que des décisions prises à partir des données du service.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La date de dernière mise à jour est à compléter lors de la validation finale.